Dernières évolutions en matière d’abus de droit fiscal : quels risques ? quels enjeux ?

La loi de finances pour 2019 a rebattu les cartes des opérations considérées comme abusives par l’administration en créant une nouvelle procédure dite de mini-abus de droit fiscal qui concernera les opérations réalisées dès le 1er janvier 2020.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une insécurité juridique croissante du contribuable, qui peut se trouver poursuivi sur le terrain de l’abus de droit alors même qu’il respecte scrupuleusement les dispositions fiscales, dans le cadre de l’abus de droit « par fraude à la loi ».

Nous vous attendons nombreux pour échanger avec vous sur ces questions et vous aider à maîtriser les risques et enjeux de la notion d’abus de droit fiscal.