Dispositifs CIR / CII / JEI : Quels sont vos droits et obligations pour les sécuriser ?
Vous voulez bénéficier des dispositifs fiscaux de soutien à la Recherche, Développement et Innovation (Crédit d’Impôt Recherche, Jeune Entreprise Innovante et Crédit Impôt Innovation) : quels sont vos droits et obligations ?
- Connaissez-vous les critères d’éligibilité et les dépenses éligibles pour chaque dispositif ?
- Quelles sont les bonnes pratiques pour une déclaration et un dossier justificatif sécurisé ?
- Quelles sont les moyens de l’Administration fiscale pour vérifier vos déclarations ?
- Comment et pourquoi sécuriser votre démarche avec le rescrit fiscal ?
- Comment faciliter et anticiper vos démarches auprès de l’Administration Fiscale ?
La CCI Hauts-de-Seine organise un Webinaire en partenariat avec la Direction Départementale des Finances publiques (DDFIP) pour vous présenter les différents dispositifs (JEI, CIR, CII) et les bonnes pratiques. L'accompagnement fiscal personnalisé proposé par la Direction Départementale des Finances publiques vous sera également proposé.
Ce webinar s'inscrit dans le cadre du programme relance entreprise co-financé par le Fonds européens de développement régional.
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Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
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