Du nouveau dans le détachement de salariés étrangers en France : revue des règles applicables

Depuis le 30 juillet, de nouvelles règles relatives au détachement de salariés sont entrées en vigueur.

Cette nouvelle évolution des textes est l’occasion de faire le point sur les dispositions applicables : dans quels cas le recours à une entreprise étrangère constitue un détachement ? Dans quelles hypothèses existe-il une présomption de détachement régulier ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Quelles sont les conséquences attachées à la nouvelle limitation dans le temps du détachement ? Quelles sont les sanctions encourues ? …

La lutte contre les fraudes aux détachements est une priorité nationale de l’inspection du travail, encore plus après la crise sanitaire, période marquée par un fort taux de chômage. Il est donc plus que jamais nécessaire de connaître la réglementation afin de sécuriser sa pratique.

Fidal Formations vous propose durant ce webinar d’aborder les divers aspects du détachement et d'apporter en plus des réponses pratiques et opérationnelles.