DUERP | Obligations, sanctions : ce qu’il faut savoir et anticiper !
Le DUERP, Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, et ses mises à jour, devaient faire l’objet d’un dépôt sur un portail numérique au plus tard le 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, et au plus tard au 1er juillet 2024 pour les autres.
Aujourd'hui, toujours aucune nouvelle du portail numérique… Pour autant, l’employeur doit continuer à évaluer les risques, retranscrire et conserver les versions successives de son document unique, mais également du plan d’action intégré.
Car l’enjeu est de taille ! Avec l’accès ouvert aux agents de contrôle de l’inspection du travail, il faut s’attendre à un risque de contrôle accru, et de fait, de sanctions associées.
Au programme de ce nouveau Focus Actu Sociale et Légale ADP :
- obligation faite à l’employeur en matière de rédaction du DUERP,
- nouveautés issues des derniers décrets et ceux à venir pour répondre efficacement aux exigences règlementaires et éviter les litiges en matière de traçabilité et d’évaluation des risques.
- ADP GSI France (Nanterre B 432 123 735) Politique de confidentialité
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