E-commerce : protéger juridiquement votre site web et vos bases de données

Un site internet marchand se compose d’éléments hétérogènes (logiciels, bases de données, interface graphique, etc.) qui constituent des actifs immatériels à la valeur économique non négligeable pour l’éditeur du site de E-commerce. En cas d’atteinte à un ou plusieurs de ces actifs, l’éditeur peut perdre beaucoup d’argent, voire être contraint de stopper son activité marchande.

Il est donc nécessaire pour les éditeurs de sites de E-commerce d’anticiper toute atteinte à leurs actifs immatériels en mettant en place une stratégie probatoire adaptée, destinée à prouver à la fois l’existence, le contenu, la titularité et l’antériorité de leurs actifs immatériels.

La difficulté réside toutefois dans le fait que la protection de la majorité de ces actifs immatériels n’est pas soumise à un enregistrement obligatoire, à l’inverse des marques et des brevets. Dès lors, la preuve de la matérialité de ces actifs est rendue moins aisée.

Le dépôt à titre probatoire permet de remédier à cette difficulté et constitue donc une étape essentielle de toute stratégie probatoire mise en place par un éditeur de site marchand afin de valoriser ses actifs immatériels et de se préconstituer la preuve de ses droits.