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E-commerce : protéger juridiquement votre site web et vos bases de données
E-commerce : protéger juridiquement votre site web et vos bases de données

E-commerce : protéger juridiquement votre site web et vos bases de données

Fin 2016, 204 000 sites de e-commerce actifs étaient recensés en France. Or, un site marchand se compose de différents éléments (logiciel, base de données, interface graphique, etc.) qui constituent des actifs immatériels à la valeur économique non négligeable pour l’éditeur d’un tel site.

Il est donc nécessaire pour les éditeurs de sites de e-commerce d’anticiper toute atteinte à leurs actifs immatériels en mettant en place une stratégie probatoire adaptée, destinée à prouver à la fois l’existence, le contenu, la titularité et l’antériorité de leurs actifs. La difficulté réside toutefois dans le fait que la protection de la majorité de ces actifs immatériels n’est pas soumise à un enregistrement obligatoire, à l’inverse des marques et des brevets. Dès lors, la preuve de la matérialité de ces actifs est rendue moins aisée.

Il est également indispensable pour l’éditeur d’un site de e-commerce de se conformer à certaines règles légales, telles que celles régissant le commerce électronique, sous peine de sanctions.

Comment protéger mon site de e-commerce ? Ma base de données clients est-elle protégeable ? Quel est l’intérêt du dépôt auprès de l’APP ? Ce webinar a vocation à répondre à toutes ces questions en présentant de façon synthétique les différentes stratégies probatoires permettant de protéger votre site de e-commerce et quelques notions en droit du commerce électronique.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Agence pour la Protection des Programmes (385 385 844) Politique de confidentialité

Les experts

Marie LE CAMChargée de communicationL'Agence pour la Protection des Programmes
Cindy RothJuristeAgence pour la protection des programmes

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Données

Logiciel

Durée30 mins
RediffusionDisponible
Date19/06/2018
Nombre d'inscrits192 inscrits
Note du webinar4.1 (10 avis)
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