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Enjeux des dernières évolutions réglementaires en matière de LCB-FT pour les SGP et les CIF
Enjeux des dernières évolutions réglementaires en matière de LCB-FT pour les SGP et les CIF

Enjeux des dernières évolutions réglementaires en matière de LCB-FT pour les SGP et les CIF

En tant que priorité majeure de supervision de l’AMF, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a récemment fait l’objet d’importantes évolutions réglementaires. Dans ce contexte, nous vous proposons de faire un point sur ces dernières actualités.

L’adoption des 4ème et 5ème directives LCB-FT européennes et leurs textes de transposition en droit français ont fait évoluer les obligations applicables aux sociétés de gestion (SGP) et aux conseillers en investissements financiers (CIF). Parallèlement, l’AMF a récemment fait évoluer sa doctrine et accéléré sa communication externe à destination des acteurs assujettis à son contrôle, notamment via des questionnaires, afin de faire évoluer leurs pratiques et dispositifs opérationnels.

Suite à un rappel des enjeux pour les SGP et CIF de ces dispositions, nous évoquerons les résultats de l’analyse sectorielle de l’AMF ainsi que l’actualité répressive en la matière.

 

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Les experts

David MassonAvocat associé,Racine
Thibault JézéquelAvocat Counsel,Racine

Les expertises associées

Banque

Corruption

Financement

Durée45 mins
RediffusionJusqu'au 31/12/2024
Date04/02/2020
Nombre d'inscrits145 inscrits
Note du webinar4.6 (21 avis)
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