Etudes cliniques et dispositifs médicaux : ce qui est vraiment éligible au CIR

Pourquoi ce webinar est incontournable pour les acteurs de la santé ?

Saviez-vous que l’industrie de la santé est la 3ᵉ filière à bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche ? En 2021, il représentait 759 M€ de créance, soit 11,1 % de la créance totale nationale (source : MESR). Le CIR est donc un levier de financement majeur pour la R&D du secteur.

Mais encore faut-il savoir quelles études et activités sont réellement éligibles dans un contexte de contrôles fiscaux renforcés et de loi de finances 2025 qui restreint la base de calcul du dispositif…

Pourquoi participer à ce webinar ?

Les études cliniques, épidémiologiques et le développement de dispositifs médicaux soulèvent de nombreuses questions quant à leur éligibilité au CIR. Les frontières entre activités éligibles et non éligibles sont parfois floues, et les erreurs peuvent coûter cher.

Dans ce webinar, nos experts vous aideront à démêler le vrai du faux et à adopter une méthodologie claire pour sécuriser vos déclarations CIR et en faire un levier durable de financement de votre R&D.

Au programme :

• Conditions d’éligibilité de vos études cliniques (phases I à IV), études épidémiologiques et de développement de vos dispositifs médicaux.
• Focus sur les activités éligibles et non éligibles (protocole, faisabilité, recrutement, recueil et traitement des données).
• Critères d’éligibilité des personnels impliqués (chercheurs, cliniciens, data managers…).
• Bonnes pratiques pour sécuriser votre CIR grâce à l’analyse des textes de loi, du Guide CIR et de nos retours d’expérience.

À qui s’adresse ce webinar ?

Ce webinar s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’innovation en santé, qu’il s’agisse des directions R&D et Innovation, des équipes cliniques, réglementaires ou médicales, ou encore des directions financières, fiscalistes et responsables CIR. Il concerne aussi bien les startups que les PME, ETI et grands groupes des secteurs de la pharmacie et biotechnologies, des dispositifs médicaux.