Faute commise par un salarié : quelle sanction appliquer et quelle procédure mettre en oeuvre ?

Face à une faute commise par un salarié, quelle sanction appliquer, quelle procédure mettre en oeuvre et quelle appréciation des juges en cas de litiges ?

1. La faute : prérequis à la sanction disciplinaire
2. La sanction disciplinaire : possible réaction au comportement fautif du salarié
3. La procédure disciplinaire : véritable garantie pour le salarié
4. La prescription des faits fautifs
5. Choix de la sanction
6. Contrôle de la sanction par le juge

Cette webconférence vous sera proposée par Lydia DUHAMEL, Consultante en Droit Social chez ORCOM.

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