Inaptitude et licenciement : quels impacts sur la procédure prud’homale ?
Les affections de nature psychologique, mais également des lésions physiques peuvent se traduire par des reconnaissances d’accident ou de maladie, au titre de la législation professionnelle.
Les employeurs se trouvent ainsi confronté à des risques professionnels qui, outre l’impact financier direct ou indirect, notamment sur les cotisations AT/MP, peuvent avoir une incidence juridique significative dans un contexte social sensible.
Alors, quels sont les impacts juridiques, économiques, sociaux de l’instrumentalisation d’une reconnaissance d’accident ou de maladie professionnelle sur le contentieux prud’homal ? Quelles sont les bonnes raisons de sécuriser les procédures et interagir en amont de toute reconnaissance par la sécurité sociale ?
Au travers de ce Focus Actu Social ADP, nous verrons à quel point il est stratégique pour l’employeur d’intervenir en cas de risques professionnels, pour réduire les coûts mais surtout, se prémunir contre un éventuel contentieux.
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