Marketplaces : quel modèle juridique mettre en place pour votre plateforme ?
Considérés par beaucoup comme des stimulants essentiels pour le commerce électronique, les plateformes en ligne (ou Marketplaces) sont plébiscitées par les entreprises. Aujourd’hui, on estime qu’environ un million d’entreprises de l’Union européenne passent par ces plateformes en ligne pour atteindre leurs clients. En 2021, 33% des ventes en lignes pourraient se réaliser via des marketplaces.
Le législateur l’a bien compris et a, cette année encore, renforcé les obligations légales qui leur incombent.
Depuis 2016, les marketplaces et les plateformes collaboratives sont soumises à trois grands principes : LOYAUTE, CLARTE et TRANSPARENCE.
L’année 2019 a été marquée par :
- De nouvelles obligations fiscales à la charge de tous les opérateurs de plateformes en ligne ;
- Un mouvement de requalification en contrat de travail des contrats entre Marketplaces de services et les professionnels indépendants
- Le RGPD et le statut de « fournisseur de services numériques » des marketplaces, moteurs de recherche et autres plateformes ;
- Les contrôles de la DGCCRF.
Conférence animée par :
Gérard HAAS
Avocat au barreau de Paris,
HAAS Avocats
Paul BENELLI
Avocat au barreau de Paris ,
Haas Avocats
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- HAAS Société d’Avocats (RCS : D 443 431 671 000 33) Politique de confidentialité
Mardi 24 Septembre 2019
de 11:00 à 11:45
(Europe/Paris)
Inscription 100% gratuite
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Rediffusion jusqu'au 17/03/2022
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