Le décryptage de l'actualité sociale par les spécialistes du droit du travail
Florian CARRIERE et Steven THEALLIER, tous deux associés du cabinet VOXIUS AVOCATS et spécialistes en droit social présenteront les actualités les plus marquantes de la fin d'année 2023 et des dernières semaines.
Au programme notamment de cette matinale :
- le décryptage des conséquences des arrêts rendus par l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation le 22 décembre 2023 sur la recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale,
- les effets des mesures sociales de la Loi "immigration" pour les entreprises,
- les nouvelles obligations déclaratives de l'employeur en cas de refus d'un CDI par un salarié en CDD ou en contrat d'intérim,
- les dernières décisions en matière de gestion des procédures de licenciement pour inaptitude,
- la prise en compte des temps de trajet des salariés itinérants dans la détermination du temps de travail effectif, retour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 de la Cour de cassation.
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