Les collectivités territoriales au temps du COVID 19 : modalités de fonctionnement/marges de manœuvre

La loi d’urgence du 23 mars 2020, les ordonnances du 25 mars, du 1er et du 8 avril 2020 comportent diverses mesures relatives au fonctionnement des collectivités territoriales durant la période d’urgence sanitaire.

Ces textes prévoient des règles dérogatoires afin de permettre la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements et posent de nombreuses questions concernant leur application concrète tant sur un plan institutionnel que sur le contenu des politiques locales qui peuvent être menées. 

Ainsi, si l’exécutif se voit déléguer la quasi totalité des pouvoirs de l’assemblée délibérante, quels sont les contrepouvoirs de l’assemblée délibérante ? Comment réunir l’assemblée délibérante en période de confinement ? Les adaptations prévues par les textes s’appliquent-elles à toutes les assemblées ?

S’agissant des politiques locales, quelles sont les marges de manœuvre des maires pour lutter eux-mêmes contre la pandémie et celles de l’ensemble des collectivités pour venir en aide aux entreprises en souffrance sur leur territoire ? 

Conférence animée par :

Géraldine Chavrier, Professeur des Universités, Avocate of consel au sein du Département droit public, FIDAL

Véronique Fontaine Avocate associée au sein du Département droit public, FIDAL