Loi Sapin II : contexte, conséquences et mise en oeuvre
Plus de deux décennies se sont écoulées depuis la première loi dite Sapin relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Promulguée le 10 décembre 2016, et dont les premières mesures sont applicables depuis l’été 2017, cette loi vient renforcer l’arsenal de transparence dans les secteurs public et privé.
L’enjeu est de taille car les nouveaux règlements impactent de nombreux pans de l’économie. La loi est ainsi composée de 3 volets :
- Renforcement de la transparence
- Renforcement de la lutte contre la corruption
- Modernisation de la vie économique
Quelles sont les conséquences concrètes et les mesures s’imposant aux entreprises ? Tel est l’objectif de ce webinaire.
Cette webconférence vous sera proposée par Xavier POULET-GOFFARD, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes au sein d'ORCOM. Notre expert se fera un plaisir de répondre à l’ensemble de vos questions !
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Les ressources à télécharger
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