Le contrôle URSSAF contribue à garantir l’égalité de traitement entre les cotisants et les conditions d’une saine concurrence.
Même si celui-ci revient à intervalles réguliers, c'est un événement parfois anxiogène dans la vie des sociétés,
Le mille-feuille législatif est source d’insécurité juridique et amène toujours de nouveaux redressements.
Enfin, les régularisations sont issues de la paie bien sûr mais aussi de la comptabilité et des prestations versées par le CSE.
Assistez au Focus actu sociale ADP et découvrez les contours du contrôle et leur évolution ces dernières années :
- contrôle des assiettes d’assurance chômage
- Décret du 8 juillet 2016 sur le renforcement des droits des cotisants
- la transaction depuis 2015 et arrêté du 8 octobre 2020
- contrôle des assiettes retraite à compter de 2022