Obligation de vigilance : une action contre le travail dissimulé

Le décret n°2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes, au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal a pour objectif de renforcer l'obligation de vigilance des donneurs d'ordres et des maîtres d'ouvrage.

Cette obligation vise à sensibiliser toute personne faisant appel à un sous-traitant à la lutte contre le travail dissimulé.

Nous allons vous présenter dans le détail cette thématique dans le but de vous conseiller dans l'application de l'obligation et de vous éclairer sous plusieurs aspects :

• Champs d'application : qui et quel type d'accord commercial est concerné par l'obligation;
• Quels sont les documents nécessaires, avec un focus sur l'attestation de vigilance, ses contrôles et les éventuelles irréguralités à constater;
• Les responsabilités pénales et civiles des donneurs d'ordre.

Xavier POULET-GOFFARD, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Adriano GIORGIANNI et Mickaël LANCELOT, Responsables de Mission, animeront cette intervention et seront à votre disposition pour toute question.