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Plateformes et régulation européenne : vers la fin du far west numérique ?

Les plateformes, en qualité de services d’intermédiation, font l’objet d’une régulation renforcée au niveau européen au sein de réglements d’application directe dans le droit national.

Si l’objectif premier est de mettre au pas les GAFA, les réglementations présentes et à venir (avec les futurs DSA et DMA) ont des incidences directes pour les plateformes dans leur ensemble.

Le webinar présentera les implications et conséquences directes de cette régulation dans l’organisation et la sécurisation juridique des plateformes, sous le double prisme :

  • De la régulation des comportements anti-concurrentiels et restrictifs de concurrence ;
  • De la régulation des contenus illicites.

Est-ce vraiment la fin du far west numérique ?

Traitement et collecte des données générées par la plateforme, sécurisation des algorithmes de classement et de référencement des contenus, transparence dans la relation contractuelle, gestion et traitement des réclamations sur les contenus sont autant de thèmes qui seront abordés.

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Conférence animée par :

Gérard HAAS

Gérard HAAS

Avocat au barreau de Paris,

HAAS Avocats

Eve RENAUD-CHOURAQUI

Eve RENAUD-CHOURAQUI

Avocat au barreau de Paris,

HAAS Avocats


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Mardi 24 Mai 2022

de 11:00 à 12:00

(Europe/Paris)

294 inscrits | 60 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 17/03/2023

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