Projet de loi ELAN : quels seront les principaux changements ?
La loi Elan va à nouveau réformer le droit immobilier. Le texte doit être voté au Parlement à l’automne.
Véritable bouleversement sans précédent depuis le début du 20ème siècle, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) impose aux Organismes de Logement Social de moins de 15 000 logements de rejoindre un groupe capitalistique ou de s’associer au sein d’une société de coordination.
Quelles sont les modalités des regroupements ou de fléchage du patrimoine ? Quelles seront les conséquences de ces restructurations en termes fiscaux, sociaux et juridiques ?
Nous vous proposons dès à présent, de faire le point sur les principales mesures prévues par le projet de loi avec ce webinar animé par Bruno Wertenschlag, avocat associé, spécialiste en droit du logement social du cabinet FIDAL.
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