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Projet de Loi PACTE : zoom sur les principales mesures sociales

Le projet de loi Pacte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre. Ce webinar a pour objectif de faire le point sur l’essentiel des mesures adoptées sur l’Epargne salariale, l’épargne retraite et l’Actionnariat salarié

 

Intéressement et participation 

Quelles entreprises concernées par la suppression du forfait social ?

Quelles nouvelles modalités pour la répartition des sommes perçues au titre de l’intéressement ?

Quelles évolutions pour la formule de calcul de l’intéressement ?

Quels changements apportés aux seuils sociaux ? (baisse du plafond du salaire pris en compte pour la répartition de la participation proportionnelle au salaire, augmentation du plafond individuel de la prime d’intéressement, etc.)

 

Épargne salariale 

PEE, PERCO : quel taux de forfait social sur l’abondement ?

Alimentation, placements et liquidation : quelles modification pour le PEE ?

 

Actionnariat salarié 

 Quelles mesures particulières ?

 

En savoir plus :

 

En savoir plus sur Olivier BACH :

Avocat associé, Eole Avocats

Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

Conférence animée par :

Olivier Bach

Olivier Bach

Avocat associé spécialiste en droit social,

Eole Avocats

Mardi 18 Décembre 2018

de 14H30 à 15H15

993 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

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Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 31/12/2019

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Francis Lefebvre Formation

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