Le projet de loi Pacte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre. Ce webinar a pour objectif de faire le point sur l’essentiel des mesures adoptées sur l’Epargne salariale, l’épargne retraite et l’Actionnariat salarié
Intéressement et participation
Quelles entreprises concernées par la suppression du forfait social ?
Quelles nouvelles modalités pour la répartition des sommes perçues au titre de l’intéressement ?
Quelles évolutions pour la formule de calcul de l’intéressement ?
Quels changements apportés aux seuils sociaux ? (baisse du plafond du salaire pris en compte pour la répartition de la participation proportionnelle au salaire, augmentation du plafond individuel de la prime d’intéressement, etc.)
Épargne salariale
PEE, PERCO : quel taux de forfait social sur l’abondement ?
Alimentation, placements et liquidation : quelles modification pour le PEE ?
Actionnariat salarié
Quelles mesures particulières ?
En savoir plus :
En savoir plus sur Olivier BACH :
Avocat associé, Eole Avocats
Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.
Conférence animée par :
Avocat associé spécialiste en droit social,
Eole Avocats
de 14H30 à 15H15
Inscription 100% gratuite
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Zone de chat pour poser vos questions
Rediffusion jusqu'au 31/12/2021
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