PSC, comment mener à bien la réforme après l’accord de méthode ?
La participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux pour les volets « prévoyance » et « santé » sera en place à compter de 2025 et de 2026.
Au-delà des textes déjà entérinés, cette réforme nécessitera des négociations locales pour lesquelles un cadre de référence, base aux discussions entre employeurs territoriaux et organisations syndicales doit être réalisé.
Pour mener à bien ce processus, les parties prenantes ont conclu, pour la première fois, un accord de méthode dans la fonction publique territoriale au niveau national.
Pour mieux appréhender l’avancée des discussions et les prochaines étapes de la réforme, la Gazette des communes propose un nouveau webinaire de décryptage :
- Où en est-on dans l’avancée de la réalisation de ce document cadre et comment va se poursuivre la mise en œuvre de la réforme ?
- Quel calendrier prévisionnel ?
- Comment le processus évolue-t-il localement ?
- Quelle mise en œuvre par les cadres territoriaux en charge de son application ?
Animé par Guillaume DOYEN, Directeur de la rédaction La Gazette des communes
Avec Murielle FABRE, Secrétaire générale de l'AMF, Maire de Lampertheim (Bas-Rhin)
Et Pascale BARON, Avocat associé, Rigaud Avocats
Webinaire proposé par la Gazette des communes en partenariat avec :
- Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) (775 678 584) Politique de confidentialité
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Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.
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