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Comment protéger mes créations numériques hors du territoire Français ?
Comment protéger mes créations numériques hors du territoire Français ?

Comment protéger mes créations numériques hors du territoire Français ?

Les créations numériques d’une entreprise représentent une part non négligeable de ses actifs qu’il est nécessaire de protéger juridiquement contre les atteintes. Si la plupart des centreprises connaissent le cadre juridique applicable en France, elles sont souvent mal informées sur la protection juridique applicable à l’étranger et sur les démarches à accomplir pour se protéger sur leurs différents marchés.

Nous nous intéresserons dans ce webinar aux créations numériques, telles que les logiciels, bases de données ou sites web, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.

Nous vous présenterons de façon synthétique le cadre juridique relatif à la protection des créations numériques en Europe, aux Etats Unis et en Chine afin de vous aider à mettre en place une stratégie de protection adaptée aux marchés sur lesquels votre entreprise est présente.

Découvrez lors de ce webinar :

  • Les principes posés par la Convention de Berne
  • Les spécificités de la protection par le droit d’auteur aux Etats-Unis et en Chine

Ce webinar a vocation à s’adresser à tous ceux qui souhaitent exploiter leurs créations numériques hors du territoire français et qui s’interrogent sur les démarches à accomplir en amont afin de se protéger efficacement.

 

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Agence pour la Protection des Programmes (385 385 844) Politique de confidentialité

Les experts

Pauline PUELLResponsable juridiqueAgence pour la Protection des Programmes
Cindy RothJuristeAgence pour la protection des programmes

Les expertises associées

International

Juridique / législation

Marque

Protection

Durée15 mins
RediffusionDisponible
Date21/02/2019
Nombre d'inscrits179 inscrits
Note du webinar4 (9 avis)
APP - Agence pour la Protection des Programmes

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3950 abonnés suivent cette entrepriseLe partenaire des créateurs dans l’environnement numérique

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