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Responsabilité civile des dirigeants associatifs : Quels risques réels ?

Dans la plupart des cas, seule la responsabilité de l’association en tant que personne morale est engagée. Toutefois, les dirigeants peuvent également engager leur responsabilité personnelle dans le cadre de leurs activités associatives, tant à l’égard des tiers que de l’association ou de la fondation elle-même. Les dirigeants sont tous les membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui dans les faits, salariées ou non, dirigent l’association (dirigeants de fait).
Dans ce contexte, quels sont les risques réellement encourus ? Comment s’en prémunir ?

Nous vous exposerons les points suivants :
les principaux cas de mises en cause de responsabilité
les circonstances de leur mise en œuvre : d’où vient le risque ? comment se manifeste-t-il ?
les conséquences de ces mises en cause (financières, morales ou autres)
quelques conseils pour s’en prémunir ou les gérer.


FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France, et Banque Populaire, 1ère banque des entreprises, vous exposeront lors de ce webinar les risques réels en matière de responsabilité des dirigeants associatifs.

Conférence animée par :

Karine Melcher-Vinckevleugel

Karine Melcher-Vinckevleugel

Avocat associé, Pôle Droit des Associations & de l’Economie Sociale et Solidaire,

FIDAL

Jean BUCHSER

Jean BUCHSER

Avocat associe, Directeur National du Pôle Droit des Associations & de l’Economie Sociale et Solidaire,

FIDAL

Jeudi 29 Novembre 2018

de 11H00 à 11H30

84 inscrits | 30 mn

Inscription 100% gratuite

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Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 19/06/2020

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