Responsabilité Élargie du Producteur "la future REP déchets du bâtiment"
Afin d’augmenter la prévention des déchets et leur recyclage et de lutter contre les décharges sauvages, les Pouvoirs Publics ont décidé la création d’une filière REP dédiée aux déchets du bâtiment ; ainsi tous les producteurs du secteur visé s’acquitteront de leur obligation en :
- Mettant en place collectivement un éco organisme agréé et en assurant sa gouvernance,
- Transférant leur obligation en versant une contribution financière en contrepartie .
La mise en place de ce dispositif est prévue dès le début de l’année 2022.
Le périmètre vise les déchets de l’ouvrage associé à sa parcelle.
Ainsi les entreprises IB concernées sont celles qui fabriquent des produits en béton pour le bâtiment (blocs, planchers, pré-murs, escaliers, conduits….), les travaux publics (boites de branchements, regards…) et les aménagements extérieurs (pavés, clôtures, dalles…).
Pour vous informer et sensibiliser sur ce thème, la FIB organise un webinaire pour présenter notamment le contexte réglementaire de la REP, le rôle et les modalités de création de l’éco-organisme, ainsi qu’évoquer les conséquences pour les entreprises de la mise en place d’une REP. Cette présentation sera suivie d’une séquence Questions/Réponses .
Nous vous attendons nombreux pour participer à cette manifestation.
FIB - Fédération de l'Industrie du Béton : concourt en France à la promotion des intérêts des industriels fabricants de produits en béton et assure la représentation de ce secteur industriel auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales et de l’environnement professionnel. Elle représente 100 % d’entreprises industrielles françaises TPE, PME et PMI offrant un maillage territorial très dense d’entreprises locales créatrices de richesse et d’emplois locaux directs non délocalisables.
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Les ressources à télécharger
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