TVA dans vos échanges internationaux : quels changements en 2020 ?
Vous effectuez déjà des ventes de marchandises ou vous souhaitez vous lancer à l'internationalisation de vos produits avec un ou plusieurs pays de l’Union européenne (UE).
Connaissez-vous les nouveaux changements intervenus en matière de TVA suite à la transposition récente des directives européennes en droit français, notamment de la directive "Quick fixes" ?
Ces nouvelles mesures visent à harmoniser la législation des États membres de l’UE ainsi qu’à lutter contre la fraude en matière de TVA.
Applicables à vos opérations depuis le 1er janvier 2020, elles concernent notamment les échanges de biens ainsi que le traitement fiscal des ventes à distance.
Pour sécuriser vos ventes, une juriste du réseau Enterprise Europe Network (EEN) présentera avec des exemples concrets ces évolutions en matière de TVA intracommunautaire.
Programme :
- TVA dans les échanges intracommunautaires
- Conditions d’exonération de livraisons intracommunautaires de biens
- Ventes en chaîne
- Ventes en dépôt
- Auto liquidation de la TVA due à l’importation
- Ventes à distance et la TVA : nouvelles mesures à partir du 1er janvier 2021
- Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (13001727000013) Politique de confidentialité
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