TVA dans vos échanges internationaux : quels changements en 2020 ?

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Webinar proposé par : CCI Paris Île-de-France

Vous effectuez déjà des ventes de marchandises ou vous souhaitez vous lancer à l'internationalisation de vos produits avec un ou plusieurs pays de l’Union européenne (UE).

Connaissez-vous les nouveaux changements intervenus en matière de TVA suite à la transposition récente des directives européennes en droit français, notamment de la directive "Quick fixes" ?

Ces nouvelles mesures visent à harmoniser la législation des États membres de l’UE ainsi qu’à lutter contre la fraude en matière de TVA.

Applicables à vos opérations depuis le 1er janvier 2020, elles concernent notamment les échanges de biens ainsi que le traitement fiscal des ventes à distance.

Pour sécuriser vos ventes, une juriste du réseau Enterprise Europe Network (EEN) présentera avec des exemples concrets ces évolutions en matière de TVA intracommunautaire.

Programme :

TVA dans les échanges intracommunautaires
Conditions d’exonération de livraisons intracommunautaires de biens
Ventes en chaîne
Ventes en dépôt
Auto liquidation de la TVA due à l’importation
Ventes à distance et la TVA : nouvelles mesures à partir du 1er janvier 2021

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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