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TVA dans vos échanges internationaux : quels changements en 2020 ?

Vous effectuez déjà des ventes de marchandises ou vous souhaitez vous lancer à l'internationalisation de vos produits avec un ou plusieurs pays de l’Union européenne (UE). 

Connaissez-vous les nouveaux changements intervenus en matière de TVA suite à la transposition récente des directives européennes en droit français, notamment de la directive "Quick fixes" ? 

Ces nouvelles mesures visent à harmoniser la législation des États membres de l’UE ainsi qu’à lutter contre la fraude en matière de TVA. 

Applicables à vos opérations depuis le 1er janvier 2020, elles concernent notamment les échanges de biens ainsi que le traitement fiscal des ventes à distance.

Pour sécuriser vos ventes, une juriste du réseau Enterprise Europe Network (EEN) présentera avec des exemples concrets ces évolutions en matière de TVA intracommunautaire.

Programme :

  • TVA dans les échanges intracommunautaires 
  • Conditions d’exonération de livraisons intracommunautaires de biens 
  • Ventes en chaîne 
  • Ventes en dépôt  
  • Auto liquidation de la TVA due à l’importation 
  • Ventes à distance et la TVA : nouvelles mesures à partir du 1er janvier 2021

Conférence animée par :

Yuliya KERUS

Yuliya KERUS

Juriste en droit fiscal et contrats commerciaux internationaux,

Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France

Lia HORTA

Lia HORTA

Conseiller en Développement International,

CCI Paris Ile-de-France

Intervenant Webikeo

Françoise MARIE-ANTOINETTE

Chef de projet,

CCI Paris Ile-de-France

Mardi 9 Juin 2020

de 11H00 à 11H45

176 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

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Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 31/12/2020

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