Issu de la réforme des Ordonnances MACRON (septembre 2017), le Comité Social et Economique en constitue indiscutablement l’une de ses mesures phares. Il est la fusion des instances historiques qui existaient jusque-là, dont celle du CHSCT. Les missions portant sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont essentielles pour l’entreprise : elles participent du bon respect de son obligation de sécurité. A ce titre, le CSE est donc informé et consulté sur cet environnement complexe et opère, conjointement avec l’entreprise, dans l’analyse des risques professionnels. Pour faire un point sur les missions relatives à la santé et à la sécurité dévolues désormais au CSE, FRANCIS LEFEBVRE FORMATION vous propose un WEBINAR de 45 minutes sur le sujet !
Au programme :
I – CSE : Quelles attributions héritées du CHSCT ? (< 50 salariés / > 50 salariés)
II – Le processus d’informations-consultations sur les sujets « Santé-sécurité-conditions de travail »
III – Focus sur la commission « Santé-sécurité-conditions de travail »
Pour en savoir plus, découvrez nos formations :
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Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron »
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