Accord de performance collective : la flexibilité comme outil de sortie de la crise ?

A l’heure du déconfinement, les entreprises doivent s’adapter aux évolutions à la baisse – ou à la hausse – de leur activité ; dans cette optique, l’accord de performance collective et ses leviers d’action doivent être examinés avec intérêt.

Cet outil de flexibilisation permet pour une durée indéterminée ou déterminée, de modifier au moyen d’un accord collectif les clauses des contrats de travail en matière de :

• Temps de travail (réduction, augmentation avec ou sans augmentation de la rémunération, aménagement du temps de travail sur l’année, etc)
• Rémunération (réduction du salaire, suppression ou modification d’éléments de rémunération, etc)
• Voire de mobilité professionnelle ou géographique (réaffectation à d’autres fonctions, déménagement de l’entreprise dans des locaux plus étroits/moins chers, etc)

L’accord de performance collective ouvre ainsi un large champ des possibles pour les entreprises, en fonction de leur situation particulière et de leur future organisation.

Cet accord peut être négocié au niveau de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ; avec les délégués syndicaux ou, si l’entreprise en est dépourvue, avec les élus ou les salariés selon le cas, mandatés ou non par des organisations syndicales.

Programme

• Identifier les enjeux de la négociation des APC
• Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
• Sécuriser ses pratiques