Comment gérer les imprévus dans l’exécution des marchés publics ?
La pandémie a fortement impacté l’exécution de nombreux marchés publics. La loi d’urgence sanitaire a résolu une partie des questions mais beaucoup de situations relèvent de la théorie de l’imprévision. Dans le contexte actuel, la maîtrise de ce dispositif est devenue cruciale pour les acteurs de la commande publique.
ACP FORMATION, leader des formations en achat public et commande publique, vous propose de faire le point sur l’imprévision et son fonctionnement en répondant notamment aux questions suivantes :
- Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de l’imprévision ?
- Comment limiter les risques de contentieux ?
- Quelles sont ses conséquences juridiques et financières sur la vie d’un marché ?
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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Les experts
Dimitri MeunierAvocatMeunier C/O ADP AVOCATS
Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date28/01/2021
Nombre d'inscrits307 inscrits
Note du webinar4.3 (53 avis)
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Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
ACP_Webinar_L'imprévision dans la commande publique
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10 juil. 2025
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