Contrôler les opérations de réception des travaux jusqu’à leur parfait achèvement

La réception est une étape clé d’une opération de génie civil, de construction nouvelle ou de réhabilitation d’un ouvrage existant. Le processus envisagé par le CCAG Travaux n’est pas toujours bien maîtrisé par les acheteurs publics, moins par méconnaissance de la procédure que par la difficulté à encadrer l’action des prestataires (maîtrise d’œuvre, autres prestataires intellectuels, entreprises...), qui « jouent » un rôle bien défini.

ACP FORMATION, leader des formations en achat public et commande publique, vous propose de faire le point sur les écueils récurrents rencontrés par les acheteurs publics et les outils contractuels qui permettent de s’en préserver, en abordant notamment les problématiques suivantes au regard de retours d’expériences et de jurisprudences significatives en la matière :

• Quelles sont  les attributions dédiées et les limites de responsabilité des différents intervenants ?
• Comment anticiper et cadrer l’action de chacun à partir de la rédaction des clauses du (des) marché(s) ?
• Comment gérer la levée des réserves selon leur catégorie (réception « sous réserves » et réception « avec réserves ») ?