Quel statut pour optimiser la protection du conjoint de l’entrepreneur ?

Le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui exerce de manière régulière une activité professionnelle, doit obligatoirement choisir l’un des statuts suivants :

• Conjoint salarié
• Conjoint collaborateur
• Conjoint associé

Selon le type de statut retenu, la protection sociale sera sensiblement différente. Effectivement, le conjoint peut être affilié à la sécurité sociale des indépendants (anciennement appelé RSI) ou au régime général de la sécurité sociale.

Les trois options de statuts ne sont pas toujours possibles en fonction du type d’union (mariage, Pacs ou concubinage) et du statut juridique de l’entreprise. En cas de concubinage, le conjoint ne pourra pas opter pour le statut de conjoint associé.

Les avantages et inconvénients de chaque statut du conjoint doivent être bien pris en compte avant de faire son choix car ils ont un réel impact sur la protection sociale.

À travers cette web-conférence de 30 minutes, nos experts répondront aux questions suivantes :

• Quels sont les différents statuts du conjoint existants ?
• Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
• Quelle protection sociale pour chacun des statuts du conjoint ?
• Quelle couverture supplémentaire mettre en place ?