Tour d'horizon des obligations de l'employeur vis-à-vis du CSE

Le Directeur des Ressources Humaines engage sa responsabilité en cas de violation des prérogatives du CSE, comme l’illustre la récente mésaventure d'un DRH, dont le licenciement pour faute grave pour ne pas avoir mis en place une BDES a été validé par la Cour de cassation, le 27 janvier dernier.

Informations et consultations obligatoires, fixation de l'ordre du jour, vote, rédaction des procès-verbaux, expertises, droit d'alerte, délit d'entrave, heures de délégation...

• Comment s'organiser ?
• Comment s'assurer de respecter toutes les règles ?
• Comment pouvoir le démontrer ?

Nous vous présentons dans ce webinaire un tour d'horizon des obligations de l'employeur et des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour ne rien oublier et s'organiser efficacement :

• Préparation du calendrier des réunions de CSE
• Organisation des réunions
• Gestion des incidents
• Gestion des outils du CSE

Les intervenants, Colomban de la Monneraye, avocat en droit social et cofondateur du logiciel Agrume et Stéphane Baylé, expert en solutions RH, vous présenteront des recommandations basées sur leurs propres expériences et répondront à vos questions.