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Tour d'horizon des obligations de l'employeur vis-à-vis du CSE
Tour d'horizon des obligations de l'employeur vis-à-vis du CSE

Tour d'horizon des obligations de l'employeur vis-à-vis du CSE

Le Directeur des Ressources Humaines engage sa responsabilité en cas de violation des prérogatives du CSE, comme l’illustre la récente mésaventure d'un DRH, dont le licenciement pour faute grave pour ne pas avoir mis en place une BDES a été validé par la Cour de cassation, le 27 janvier dernier.

Informations et consultations obligatoires, fixation de l'ordre du jour, vote, rédaction des procès-verbaux, expertises, droit d'alerte, délit d'entrave, heures de délégation...

  • Comment s'organiser ?
  • Comment s'assurer de respecter toutes les règles ?
  • Comment pouvoir le démontrer ?

Nous vous présentons dans ce webinaire un tour d'horizon des obligations de l'employeur et des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour ne rien oublier et s'organiser efficacement :

  • Préparation du calendrier des réunions de CSE
  • Organisation des réunions
  • Gestion des incidents
  • Gestion des outils du CSE

Les intervenants, Colomban de la Monneraye, avocat en droit social et cofondateur du logiciel Agrume et Stéphane Baylé, expert en solutions RH, vous présenteront des recommandations basées sur leurs propres expériences et répondront à vos questions.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
SVP (732 018 726 000 81) Politique de confidentialité

Les experts

Stéphane BayléConsultant senior RH et Responsable de la diffusion de la solution AGRUME RH par SVPSVP
Colomban De La MonnerayePrésidentAgrume

Les expertises associées

CSE

Obligations

Durée45 mins
RediffusionDisponible
Date09/12/2021
Nombre d'inscrits626 inscrits
Note du webinar3.8 (54 avis)
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