Après-vente automobile : les récentes initiatives européennes pour encadrer un marché en pleine évolution

Le marché de la réparation et de l’entretien des véhicules est confronté à des mutations profondes. L’électrification, la révolution numérique, avec le véhicule connecté et bientôt le Software Defined Vehicle, ainsi que l’émergence de nouveaux modèles économiques bouleversent les équilibres existants. Dans ce contexte, et afin de garantir une concurrence équitable sur ce marché, l’Union européenne a pris plusieurs initiatives très importantes pour adapter les règles en vigueur aux mutations en cours. Les intervenantes effectueront un tour d’horizon de ces initiatives et répondront à de nombreuses questions, parmi lesquelles :

• Pourquoi le règlement européen spécifique à l’après-vente automobile, prorogé pour 5 ans depuis le 1er juin 2023, est-il déjà en cours d’évaluation par la Commission ?

• La récente certification SERMI garantit-elle l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules liées à la sécurité ?

• Le Data Act est-il suffisant pour encadrer l’ensemble des données générées par les véhicules ?

• La récente directive sur la protection juridique des D&M et les dispositions de la loi climat et résilience entrées en vigueur en janvier 2023 garantissent-elles véritablement une libéralisation totale du marché des pièces de rechange visibles ?