La procédure prud’homale change : quel impact sur la gestion de vos contentieux ?
Longtemps critiquée, la juridiction prud’homale a profondément évolué à la suite de la Loi Macron mais surtout du décret d’application du 20 mai 2016.
S’il est trop tôt pour observer si ces changements applicables pour la plupart depuis le 1er août 2016 permettront d’obtenir les résultats escomptés, il est indispensable de les appréhender.
Pouvoirs du Bureau de Conciliation et d’Orientation, barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation, référentiel indicatif, fin de la possibilité de solliciter des demandes nouvelles en cours de procédure, réforme de la procédure d’appel sont autant de points qui doivent être analysés sans délai.
L’objectif de ce webinar est de permettre aux responsables RH de pouvoir s’approprier ces changements dans le cadre de la gestion de ces contentieux.
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