Un financement pour renforcer la culture de la prévention des risques professionnels dans les TPE-PME

Malgré des progrès, les PME-TPE ont du mal à appréhender les enjeux de prévention des risques professionnels. Elles appréhendent souvent ces questions, davantage comme une contrainte réglementaire qui s’impose à l’employeur que comme une opportunité d’engager une réflexion de fond sur l’organisation du travail, le management et les pratiques de dialogue social.

Donner la primauté à la prévention primaire et promouvoir plus largement la qualité de vie au travail au sein des TPE-PME ne va donc pas de soi. Dans un tel contexte, l'objectif des politiques publiques, en cohérence avec l'un des axes stratégiques du Plan Santé au Travail 4 et l’Accord National Interprofessionnel de décembre 2020, est d'encourager l'expérimentation sur des démarches favorisant le développement et l'appropriation d'une culture de la prévention primaire dans les petites structures.

Pour impulser cette politique, le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) prévoie en 2022 une financement spécifique, mobilisable dans le cadre d’un appel à projets. Trois types de projets sont susceptibles d’être retenus, qui pourront aller de l'entreprise jusqu'à la branche professionnelle.

Pour en savoir plus sur ces types de projets et ce financement, rencontrez en direct sur le web jeudi 10 mars 2022 Patrick Conjard, en charge de la gestion du fonds à l'Anact, et Nicolas Catel, expert Anact sur le sujet prévention. En une vingtaine de minutes, ils présenteront le champ couvert par l'appel à projets, la manière de monter un dossier et le processus de sélection des candidatures. Ils répondront également aux questions des participants.

Piloté par l’Anact, le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets innovants sur le champ de l’amélioration des conditions de travail et du développement de la qualité de vie au travail dans les PME.  [en savoir plus sur le Fact ...]